J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA0500815A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 mars 2005, Mme Sylvaine, Marie, Béatrice d'Albignac, épouse Ple, inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires du Jura, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 septembre 2005.